Condition d'utilisation


Respectez nos clauses

En utilisant Shared Parking, vous acceptez ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de Shared Parking, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de ce site Web. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou mettre à jour les termes et conditions sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après avoir été postées sur le site Shared Parking. L’utilisation de ce service constitue une reconnaissance et l'acceptation des termes et conditions et de ses modifications. Il vous est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version de ces conditions d’utilisation, présent en permanence depuis le lien en bas de chaque page.

Description du service

Shared Parking est un service gratuit ouvert à tous les particuliers en âge légal. Shared Parking fournit aux utilisateurs des annonces concernant le partage de parking. IL EST IMPERATIF DE DEMANDER UNE AUTORISATION ECRITE AU PROPRIETAIRE DE LA PLACE DE PARKING AVANT DE LA SOUS-LOUER. De plus, le membre doit se munir de tous les équipements nécessaires à sa propre connexion à Internet, y compris l'ordinateur et le modem, sa connexion Internet ainsi que les frais qu’il en découle.

Droit de propriété

Shared Parking est propriétaire de l’intégralité des données présentes sur le site, que ce soit les textes, les photos, les images, etc. Le service est protégé par les lois sur le droit de la propriété intellectuelle conformément aux lois en vigueur. Toutes reproductions, totales ou même partielles, constitueraient des actes de contrefaçons. Il est donc interdit de copier, reproduire, vendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie du service (sauf accord écrit de Shared Parking).

Limitation de responsabilité

Les annonces présentes sur Shared Parking sont publiées par des personnes n’ayant aucun lien avec Shared Parking. De plus, la saisie des annonces étant automatisée, Shared Parking ne peut toutes les contrôler. De ce fait, Shared Parking ne peut être tenu responsable du contenu publié dans une annonce. De même, Shared Parking ne peut être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, et en particulier de tout dommage direct ou indirects, y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Shared Parking a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service. Shared Parking ne peut enfin être tenu responsable de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services, à la réception de messages ou encore à des transactions survenues lors de l'utilisation du service, suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur.

Votre compte

Tous les membres enregistrés doivent utiliser un mot de passe et un nom d'utilisateur. Les membres sont entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur compte. Le membre s'engage à notifier à Shared Parking toute utilisation non autorisée de son compte. Le droit du membre d'utiliser le service est strictement personnel. Le membre s'engage à ne pas faire un usage commercial du service sans le consentement écrit de Shared Parking. Tous les messages émanant de ce service expriment les points de vue et opinions de leurs auteurs et non de l’équipe de Shared Parking. Nous ne serons par conséquent pas tenus responsables. Ne seront pas acceptées sur ce site, toutes annonces n’étant pas en rapport avec la location de place de parking, offensantes pour la communauté, dont le contenu favorise le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne, préjudiciables aux mineurs, à caractère pornographique, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux, susceptibles de porter atteinte au respect et à la dignité humaine. Cette liste n'est pas exhaustive, mais plutôt un guide pour vous aider à voir ce qui est approprié sur ce site.

Résiliation du compte

Vous reconnaissez à Shared Parking le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer toute annonce et ce pour tout motif notamment en raison de SPAM, flood ou si Shared Parking a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la loi ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Shared Parking soit en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et toute annonce présente dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service.

Modifications et interruption du service

Shared Parking se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service avec ou sans préavis. Le membre reconnaît et accepte que Shared Parking ne garantisse pas un accès sécurisé continu à notre site, ainsi que la sécurité dans la transmission des données. Le fonctionnement de notre site Web peut être entravé ou affecté par de nombreux facteurs ou circonstances hors de notre contrôle.

Sites tiers

Notre site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Internet qui sont détenus et exploités des tierces parties. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, ou du contenu situé sur ou à travers, tout site tiers. Vous devez contacter l'administrateur ou le webmaster de ces sites tiers si vous avez des inquiétudes à propos de tels liens ou du contenu situé sur de tels sites. Votre utilisation de ces sites tiers est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection de la vie privée de chaque site et nous ne pouvons en être responsable. Nous encourageons tous les membres à examiner les politiques de protection de la vie privée de ces sites tiers.

Responsabilité concernant l'exactitude des informations des annonces

Shared Parking n’offre aucune garantie ou représentation quelconque à l'égard de tout service fourni ou offert par un membre, et vous reconnaissez que toute information sur les déclarations et garanties fournies par tout membre doit être à vos propres risques. (Shared Parking ne peut être tenu responsable des éventuels dommages provoqués par tout service fourni par le biais de ce site).

Modification des annonces

Shared Parking se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ses termes et conditions. En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez également à Shared Parking le droit d’archiver les annonces, et de divulguer ces derniers dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à faire respecter les lois en vigueur, les conditions d’utilisation du service, les droits et intérêts de Shared Parking.

Respect des loi

Chaque membre assume la connaissance des lois applicables en et est responsable du respect de ces lois. Le membre ne peut en aucun cas utiliser ce service d'une manière qui viole les lois d’état ou fédérales. Le membre s'engage également à ne transmettre aucun matériel qui encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile, violer toute loi cantonale, fédérale, nationale ou internationale.

Accès aux informations de votre compte

Vous avez le moyen d’assurer que vos renseignements personnels identifiables dans votre compte sont corrects et à jour. Vous pouvez consulter ces informations, en vous connectant à votre compte. Shared Parking s'engage à protéger la confidentialité de vos données. Cette déclaration fixe nos pratiques en matière de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous collectons lorsque vous ou votre ordinateur interagit avec notre site Web.